Amendement n° AC146 de M. Yannick Kerlogot sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le second alinéa de l’article 625-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre l’homophobie et la transphobie. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

D’après le rapport de l’INPES, « Les minorités sexuelles face au risque suicidaire », publié en 2014, la probabilité de tentative de suicide est entre 3 et 7 fois plus élevée chez les jeunes LGBT. Cette réalité s’explique, notamment, par leur surexposition à des formes de harcèlement LGBTphobe qui sont le plus souvent nourries par leur groupe de pairs, notamment dans l’enceinte de l’école. Or, auj… (extrait)