Rejeté.
À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, supprimer les mots : « dispensée dans la famille ».
La Caisse d’Allocations Familiales attribue de fait des prestations notamment familiales de façon automatique aux parents des élèves de moins de 16 ans, il est donc présumé par le législateur qu’il y a une scolarisation effective, pleine et entière de tous les enfants de moins de 16 ans. Considérant le contexte actuel, relations de plus en plus distendues de nombre de familles avec l’École, qui se… (extrait)