Amendement n° AC183 de M. Jean-François Cesarini à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , la collaboration et la mutualisation des moyens humains et matériels entre écoles de communes différentes d’un même établissement de coopération intercommunale ».

L'exposé des motifs

L’amendement a pour but d’inciter à une plus grande collaboration entre les écoles de différentes communes au sein d’une même intercommunalité. D’une part, cela pourrait permettre de faire mieux à moyens constants, notamment sur le périscolaire. D’autre part, cela donne corps à l’intercommunalité comme périmètre du bassin de vie du quotidien.