Amendement n° AC189 de Mme Catherine Osson sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2020, un rapport sur l’efficacité des procédures de détection et de signalement des menaces et agressions verbales, physiques ou cyber entre élèves, sur et en dehors du temps scolaire, ainsi que sur l’application effective et l’efficacité des mesures de sanction et de réparation prises à la suite de ces menaces et agressions, au regard, respectivement, des taux de récidive des agresseurs et de l’état de santé psychique et physique d… (extrait)

L'exposé des motifs

Le harcèlement scolaire représente un enjeu majeur humain, social et économique, à double titre : les jeunes agresseurs impunis continuent à œuvrer une fois l’âge de la majorité révolu et les victimes subissent des préjudices psychologiques et/ou physiques dont ils peuvent garder des stigmates à vie. Les modes de harcèlement ont évolué avec les nouvelles technologies et aboutissent non seulement à… (extrait)