Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le troisième alinéa du même article L. 131-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l’année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant aurait normalement atteint l’âge de trois ans. »
On constate de plus grandes difficultés, dans leur scolarité, pour les enfants nés en fin d’année ; l’amendement vise à ce que l’obligation d’instruction, pour les grands et très grands prématurés nés en fin d’année, puisse être plus conforme à leur stade de développement ; plus globalement, cet amendement vise à interroger notre système scolaire qui a tendance à favoriser la précocité scolaire ; … (extrait)