Amendement n° AC247 de Mme Béatrice Piron à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « familles » le mot : « responsables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est rédactionnel puisqu’à plusieurs reprises dans le projet de loi, le gouvernement a remplacé les occurrences « familles » et « parents » par l’occurrence « responsables de l’enfant ». Cet amendement porte donc sur la cohérence de ces occurrences.