Amendement n° AC255 de Mme Béatrice Piron à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « et de publicisation ».

L'exposé des motifs

Le présent article précise que les modalités d’évaluation des expérimentations seront précisées par décret. Cet amendement prévoit aussi de fixer par décret les modalités de publicisation des résultats des évaluations.