Amendement n° AC291 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d’enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d’ordonnance. En outre, la volonté d’une meilleure prise en compte de l’évolution des compétences des collectivités territoriales doit être … (extrait)