Amendement n° AC293 de M. Bastien Lachaud à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer une nouvelle volonté du Ministre de corseter ses liens avec les actrices et acteurs de terrain, afin d’augmenter le pouvoir politique de son administration sur le terrain. En effet, autant nous pensons qu’il peut être bien que les référentiels de programmes de formation puissent être homogénéisés d’un institut national à l’autre, autant il n’est pas … (extrait)