Rejeté.
À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721-2 du code de l’éducation, les mots : « à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que » sont remplacés par les mots : « ainsi qu’un approfondissement sur les différentes formes d’accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et ».
Le débat est revenu régulièrement lors de cette session parlementaire : il est nécessaire que l’accompagnement des élèves en situation de handicap se fasse dans de meilleures conditions. Pour cela, il est essentiel de revoir le statut des accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap - qui au demeurant devait figurer dans ce projet de loi et est introuvable - mais il faut aussi s’assurer qu… (extrait)