Amendement n° AC305 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre ... « L’adaptation de l’éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la rénovation des bâtiments dédiés à l’enseignement public en situation d’insalubrité. Ce rapport peut notamment détailler une planification de rénovation ambitieuse de l’entièreté du parc dédié à l’éducation publique ainsi qu’un retour des dépenses de fonctionnement des éta… (extrait)

L'exposé des motifs

Les établissements scolaires ne sont pas tous égaux face aux conditions matérielles d’enseignement. Certains établissements n’ont pas vu leurs locaux rénovés depuis plusieurs décennies. Certaines communes par exemple, ne remplissent pas leurs obligations en matière de dépenses de fonctionnement basiques. C’est le cas de la ville de Marseille, dans laquelle des établissements scolaires sont dans un… (extrait)