Rejeté.
« Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l’école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121-8 ainsi rédigé : « Art. L. 121-8. - Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire sauf en cas de besoins liés à l’instruction d’une enquête ou de situation grave et immédiate de mise en danger des élèves et des personnels néces… (extrait)
Les établissements scolaires sont un lieu d’éducation, où est mis en oeuvre un règlement intérieur et des procédures disciplinaires en cas de manquement. Une école de la confiance doit être un lieu d’éducation, où les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement et de la communauté éducative. En cas de problème disciplinaire, cette communauté éducative met en place des procédu… (extrait)