Adopté.
Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport abordant les trois sujets suivants : - le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l’éducation des enfants non scolarisés ; - les difficultés et les perspectives de la mise en œuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane ; - la structuration et la promotion dans le système éducatif des langues régionales, notamment à Mayotte.
La mise en œuvre du présent projet de loi se heurtera à Mayotte à des difficultés particulières en raison des spécificités du département. Un rapport sur les sujets évoqués sera donc nécessaire.