Amendement n° AC340 de Mme Caroline Fiat sur après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité : Article XX L’article L. 481-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « « , à l’exception des mesures relatives à l’enseignement religieux pour lequel l’article L. 141-4 du code de l’éducation s’applique. »

L'exposé des motifs

L’enseignement religieux est interdit à l’école publique sur l’ensemble du territoire, sauf en Alsace-Moselle. En effet dans ces deux départements, la norme qui prévaut est celle d’une heure par semaine d’enseignement religieux. Pour s’y soustraire, il faut faire une demande au rectorat et si l’enfant est en primaire, il doit suivre à la place une heure d’enseignement moral. Nombreux sont les élèv… (extrait)