Amendement n° AC361 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 321-2 du code de l’éducation, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « L’école maternelle est ainsi une véritable école. Elle ne se confond pas pour autant avec l’école élémentaire, ni dans ses missions, ni dans son organisation. « Elle constitue un temps spécifique de la scolarité. Elle n’est pas soumise à des exigences de résultats ni à l’objectif d’acquisition de compétences précises faisant l’objet d’évaluations. Les seules évaluations possibles d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement précise les missions et le fonctionnement de l’école maternelle en insistant sur la nécessaire spécificité de la prise en charge des jeunes enfants. Cet amendement développe également le cadre des évaluations faites en maternelle, en les limitant à la seule détection des difficultés. De plus, il permet de préciser les conditions d’accueil des très jeunes enfants, à partir de deux an… (extrait)