Amendement n° AC380 de Mme Elsa Faucillon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création des EPLEI correspond à la mise en place d’un enseignement à deux vitesses. Ces établissements dérogeront au socle commun éducatif et bénéficieront de financements privés provenant d’ « organisations internationales » ou de « dons ou legs » de droit privé. Ces EPLEI, détachés de la carte scolaire, constituent un enseignement à part pour u… (extrait)