Amendement n° AC390 de Mme Muriel Ressiguier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l’égalité « Article ... « Le quatrième alinéa de l’article L. 331-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Afin d’assurer l’égalité entre les élèves et d’assurer le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d’examens terminaux et de la validation des acquis de l’expérience. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une disposition prise par l’actuel gouvernement, aggravant les mesures prises par les gouvernements précédents, concernant la possibilité de prendre en compte le contrôle continu dans la délivrance des examens nationaux. La prise en compte des résultats obtenus par contrôle continu pose selon nous deux difficultés majeures : l’absence d’anonymat des … (extrait)