Amendement n° AC397 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu’il désigne, offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens de participer de façon effective au conseil de la vie lycéenne.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouvernement dans certaines académies qu’il désigne, peut offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens d’avoir un droit de regard sur la partie pédagogique du projet d’établissement en faisant participer un ou une élu.e lycéen.ne au conseil pédagogique. Aujourd’hui le CVL peut dans les textes être cons… (extrait)