Adopté.
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ; 2° L’article L. 112-1 est ainsi modifié : - à la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ; - à la première phrase du dernier alinéa, le mot : « handicapé » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ; 3° L’article L. 1… (extrait)
Le présent amendement vise à remplacer les adjectifs « handicapé », « handicapée », « handicapés » et « handicapées », qui se rapportent aux individus (enfants, adolescents ou adultes) par l’expression « en situation de handicap ». Il s’agit d’ôter du code de l’éducation ces adjectifs en les remplaçant par une locution dépourvue de connotation dégradante pour les personnes concernées.