Amendement n° AC406 de Mme George Pau-Langevin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article est incongru. Incongru car comme le relève le Conseil d’État lui-même dans son avis, il n’a aucune portée normative. Que le premier article d’un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d’État est inédit. En effet, cet article de portée plus philosophique que juridique n’est pas sans faire référence au récent livre publié par le Ministre. S’agit-il là d’une volonté … (extrait)