Rejeté.
L’article L. 112-2-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et l’accompagnement des familles » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les personnes chargées de l’aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du même code. Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
Compte tenu des incertitudes qui entourent l’adoption en séance publique de la proposition n° 1598 du groupe Socialistes et apparentés pour une école vraiment inclusive qui a été adoptée il y a quelques jours par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, et compte tenu du flou qui entoure le véhicule législatif qui pourrait accueillir les mesures législatives résultant de la concer… (extrait)