Amendement n° AC409 de M. Christophe Bouillon sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 112-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État précise le volume horaire et le cahier des charges des contenus de la formation spécifique mentionnée au premier alinéa. »

L'exposé des motifs

Compte tenu des incertitudes qui entourent l’adoption en séance publique de la proposition n° 1598 du groupe Socialistes et apparentés pour une école vraiment inclusive qui a été adoptée il y a quelques jours par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, et compte tenu du flou qui entoure le véhicule législatif qui pourrait accueillir les mesures législatives résultant de la concer… (extrait)