Amendement n° AC423 de Mme Josette Manin sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, et pour une durée n’excédant pas trois années, le recteur d’académie remet au ministre de l’éducation nationale et au ministre des Outre-mer, à la fin de chaque année scolaire, un rapport sur les projets et les perspectives de mobilité et d’échanges pédagogiques des élèves ultramarins dans les pays et territoires de leur bassin régional d’appartenance. II. - Ce rapport est rédigé … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’intégration des élèves des établissements publics et privés du secondaire dans leur bassin régional et à favoriser une interconnaissance mutuelle avec les pays et territoires voisins. A la fois dans une logique d’acquisition et de maîtrise progressive des langues étrangères, mais aussi afin d’élargir leur capital intellectuel et culturel ou encore leurs perspectiv… (extrait)