Amendement n° AC428 de M. Régis Juanico à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « annuel », supprimer la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés veut garantir l’indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas que ce dernier soumette pour avis son programme de travail annuel. Nous demandons la suppression de cette possibilité inscrite dans le projet de loi actuel.