Amendement n° AC435 de M. Régis Juanico à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « qui y assistent avec une voix consultative. »

L'exposé des motifs

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l’indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du ministère. Lors de son audition devant notre Assemblée la semaine dernière, Monsieur Blanquer s’est dit prêt à faire évoluer la composition de cette dernière pour lui… (extrait)