Amendement n° AC436 de M. Régis Juanico à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° Quatre représentants des usagers dont deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans la gouvernance du futur conseil d'évaluation de l'école deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes.