Amendement n° AC437 de M. Régis Juanico à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’évaluation de l’école remet chaque année un rapport sur ses travaux aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat. il peut donner lieu à un débat en séance. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre une plus grande transparence des travaux du futur conseil d’évaluation de l’école en imposant à ce dernier de remettre annuellement un rapport sur ses travaux à notre commission ainsi qu’à celle du Sénat. Il prévoit aussi que ce rapport peut donner lieu à un débat dans notre hémicycle.