Rejeté.
Supprimer l’alinéa 16.
La loi de Refondation de l’École de 2013 a créé une instance indépendante d’évaluation du fonctionnement et des résultats du système scolaire, diffuser les résultats de l’évaluation et de la recherche et expertiser les méthodologies d’évaluation de l’Education nationale. Avec votre projet de loi, vous abandonnez cette instance, dont les premiers résultats ont pourtant été salués, sans même avoir p… (extrait)