Retiré.
I. - Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 5 les deux phrases suivantes : « Il prend en compte les dispositifs éducatifs déployés pour l’école inclusive conformément aux obligations découlant de l’article L. 111-1 du code de l’éducation. À ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d’évaluation sur le système éducatif et a pour mission d’enrichir le débat public sur l’éducation et l'école inclusive ; ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, insérer les mots : « , dont… (extrait)
La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, a posé les jalons de l’école inclusive, répondant à un véritable enjeu de société et répondant à la fois aux besoins des familles et à l’intérêt supérieur de l’enfant. À ce titre, il semble nécessaire que le conseil d’évaluation de l’école, qui a vocation à remplacer et compléter le conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), prenne en compte la… (extrait)