Amendement n° AC467 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Titre XX « Faire confiance à l’intelligence lycéenne « Article XX « L’ensemble des lycées seront tenus de conforter la création d’une personne morale - conventionnellement intitulée « Maisons Des Lycéens » - et constituée selon les modalités fixées par les circulaires 2016-132 du 09.09.2016 et 2010-009 du 29.01.2010 afin de progressivement dissoudre les Foyer-Sociaux-Éducatifs d’ici un délai de 4 ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de garantir l’existence et le développement des Maisons des Lycéens (MDL) partout sur le territoire en leur donnant une existence légale dans le Code de l’Education. Pour rappel, les MDL sont des associations loi 1901 ayant pour rôle de développer et soutenir des projets sportifs, culturels, humanitaires et liés à la citoyenneté. Nous ne pensons pas qu’une simple circulai… (extrait)