Amendement n° AC469 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Titre XX « Faire confiance à l’intelligence lycéenne « Article XX « Dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l’éducation nationale des syndicats lycéens. »

L'exposé des motifs

Cet amendement demande un rapport au gouvernement visant à faire un bilan de l’actuel système de financement des syndicats lycéens afin de dégager des perspectives de réformes. De toutes les mandatures à la tête des syndicats lycéens, il n’en existe pas une seule qui ne fut pas préoccupée par la question du financement de son organisation. Certains syndicats ont été contraints à la banqueroute, pa… (extrait)