Amendement n° AC478 de Mme Samantha Cazebonne à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « français et des enseignants étrangers exercent dans un établissement public local d’enseignement international. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves français et étrangers concernés. Des enseignants peuvent être mis à disposition de l’établissement public local d’enseignement international par les États dont … (extrait)

L'exposé des motifs

L’expérience des collèges et lycées avec sections internationales montre que l’enseignement (y compris hors enseignement de section) ainsi que la cohésion entre les différents enseignements reçus bénéficient de recrutement par mouvement spécifique de l’ensemble des enseignants œuvrant dans l’établissement à profil international. Or, certains enseignants, notamment ceux ayant exercé dans des établi… (extrait)