Amendement n° AC488 de Mme Anne Brugnera à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « désigne », insérer les mots : « dans un souci de représentation des trois cycles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que la représentativité des trois cycles d’enseignement composant l’EPLEI soit assurée au sein du conseil d’administration, dans le cadre des nominations exercées par le chef d’établissement.