Amendement n° AC490 de Mme Anne Brugnera sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est proposé, par les autorités académiques, aux familles réalisant l’instruction à domicile la participation de leur enfant aux évaluations nationales. Les résultats de ces évaluations sont transmis aux parents. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inclure les enfants instruits à domicile, uniquement après accord des parents, dans le processus d’évaluation nationale organisé par l’Education Nationale (en classe de CP, CE1 et 6e). La transmission de ces résultats aux familles leur permettra d’adapter leur projet pédagogique en vue de la maitrise du socle commun par leur enfant à l’issue de la période d’instruction obl… (extrait)