Amendement n° AC491 de Mme Anne Brugnera à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité académique transmet les résultats de ces expérimentations aux communes où elles ont lieu afin qu’elles en prennent connaissance. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire partager les résultats des expérimentations réalisées au sein des établissements avec les collectivités territoriales où celles-ci sont réalisées.