Amendement n° AC496 de M. Guillaume Chiche à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À L’alinéa 5, supprimer les mots : « , d’enseignement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement consiste à permettre aux assistants d’éducation inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps enseignants ou d’éducation d’exercer uniquement des fonctions pédagogiques ou d’éducation. En effet, il apparaît essentiel de favoriser le fait que les fonctions d’enseignement ne soient réali… (extrait)