Amendement n° AC504 de Mme Sylvie Charrière sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) peuvent être créés par arrêté du recteur, sur proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale et avec l’accord des collectivités de rattachement et du conseil d’administration du collège et des conseils d‘écoles des groupes scolaires concernés. Ces établissements sont constitués d’établissements scolaires allant du premier au second degré et dispensent des enseignements du premier au quatrième cycle. Ils intègre… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise la création d’un nouveau type d’établissement public, là où les acteurs locaux représentatifs (enseignants, chefs d’établissement, parents d’élèves, collectivité territoriales et ministère) l’estiment utile. La persistance d’une césure forte, en matière de gestion des ressources humaines et budgétaires, entre le premier et le second degré et la différence organique entre le col… (extrait)