Amendement n° AC508 de M. Frédéric Reiss sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l’État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattachement. Les collectivités de rattachement déterminent, par voie de convention, les modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à autoriser à titre expérimental la création d’établissements publics du socle commun. L’école du socle commun est une réalité dans de nombreux pays. En France, le trop grand nombre d’enfants en difficulté à l’entrée de la sixième incite à expérimenter un rapprochement école-collège. Les compositions du conseil d’administration et du conseil pédagogiq… (extrait)