Amendement n° AC516 de M. Aurélien Pradié sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap "ressources" chargés de fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui spécialisé dans l’accompagnement de certains types de handicap ou de certaines activités proposées aux élèves en sit… (extrait)

L'exposé des motifs

Le 11 octobre dernier, le Groupe les Républicains a défendu une proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Chacun sait le sort funeste que les députés de la Majorité ont réservé à ce texte pourtant bénéfique à notre pays. Le présent amendement prévoit que, dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) sera tenu de… (extrait)