Amendement n° AC524 de M. Alexandre Freschi sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 421-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 421-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 421-5-1. - Sous l’autorité du chef d’établissement, les membres du conseil pédagogique participent à la coordination de l’ensemble de la communauté éducative telle que définie à l’article L. 111-3 ».

L'exposé des motifs

Dans les établissements secondaires, il est important de veiller à la coordination de l’ensemble des personnels de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation. … (extrait)