Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « éducatifs », insérer les mots : « dont ceux en faveur de l’école inclusive ».
La présente proposition d’amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l’Education nationale sur les acquis des élèves selon les spécificités de chacun des élèves. Ces dernières font référence à l’adaptabilité des modes d’évaluation en fonction des capacités cognitives, psychiques ou physiques particulières des personnes … (extrait)