Amendement n° AC535 de M. Michel Castellani à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur exemplarité » les mots : « par le respect de leurs droits et devoirs prévus par leur statut ».

L'exposé des motifs

Le terme « exemplarité » peut sembler dur à l’égard de la communauté éducative. Le statut de la Fonction Publique d’État fixant déjà le cadre des droits et obligations, il ne nous semble pas opportun de faire référence à la notion d’exemplarité.