Amendement n° AC536 de M. Michel Castellani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « également » insérer les mots : « , dans la limite de leur liberté de conscience, ».

L'exposé des motifs

Une interprétation restrictive de cette phrase pourrait engendrer des tensions liés à certaines questions relatives à la conscience même des élèves ou de leur famille. Ainsi, il est souhaitable, dans un pays de libertés, de garantir que l’institution ne vienne pas heurter la conscience même des élèves ou de leur famille mais leur transmettra les éléments fondamentaux d’une instruction.