Amendement n° AC560 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et de diffuser une culture d’évaluation et des bonnes pratiques ».

L'exposé des motifs

Inspiré des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à préciser la mission d’enrichissement du débat public du conseil d’évaluation de l’école (CEE). Le nouvel article L. 241-12 du code de l’éducation dispose que le CEE a mission d’ « enrichir le débat public sur l’éducation ». L’actuel CNESCO a montré son imp… (extrait)