Amendement n° AC565 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. - En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d’évaluation de l’école, de quatre à six. Le projet de loi propose qu’au sein du Conseil, le collège des personnes choisies par le ministre de l’éducation nationale « pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif » ne comprenne que quatre membres. Actuellement, le … (extrait)