Amendement n° AC566 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize » ; II. - En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Huit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d’évaluation de l’école, de quatre à huit. Le projet de loi propose qu’au sein du Conseil, le collège des personnes choisies par le ministre de l’éducation nationale « pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif » ne comprenne que quatre membres. Actuellement, le CNESCO comprend, sur… (extrait)