Amendement n° AC567 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ministre chargé de l’éducation nationale » les mots : « par le Premier ministre ».

L'exposé des motifs

Complémentaire de l’amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d’évaluation de l’école, le présent amendement vise à ce que celles-ci soient nommées par le Premier ministre et non par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cette modalité de nomination à très haut niveau permettrait à la fois d’asseoir l’autorité du Conseil et … (extrait)