Amendement n° AC579 de M. Lionel Causse sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d’employeurs sont constitués, sous l’une des formes mentionnées à l’article L. 1253-2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d’enseignement, des collectivités territoriales et des structures du secteurs médico-social, pour employer et affecter des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les dépa… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de mettre en place une expérimentation visant à créer des groupements d'employeurs constitués d'établissements de l'Education Nationale, de collectivités territoriales et de structures du secteur medico-social, afin d'employer et d'affecter des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). En effet, le métier d'AESH est souvent précaire, ne permettant pas aux … (extrait)