Amendement n° AC607 de Mme Anne-Christine Lang à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime les dispositions prévoyant que l’accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas d’expérimentation soit garanti aux élèves dont les familles le désirent. Il vise à éviter que ces dispositions ne puissent être utilisées à des fins d’évitement d’établissements et de contournement de la carte scolaire.