Amendement n° AC609 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « le directeur d’école » les mot : « la famille ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la famille » les mots : « le directeur d’école ».

L'exposé des motifs

Il semble plus logique que l'aménagement temporaire soit proposé par la famille dans le cadre d'un dialogue avec le directeur.